Protection des données

Politique de confidentialité relative aux données personnelles des candidats et intérimaires

Bienvenue chez Delta Interim. Nous sommes impatients de travailler avec vous et de vous accompagner dans l’avancement de votre carrière. Comme vous l’imaginez sans doute, nous collectons et utilisons des informations vous concernant, afin de garantir la qualité de nos services.

Delta Interim s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Politique de confidentialité relative aux données personnelles des candidats décrit vos droits en matière de confidentialité, à l’égard de vos informations personnelles que nous traitons, ainsi que les dispositions que nous prenons pour protéger votre vie privée. Bien que cette Politique soit longue, nous vous invitons à la lire attentivement.

Quelques termes à préciser

Tout d’abord, il est important de clarifier la définition que nous donnons à certains termes utilisés dans cette Politique.
Même si cela peut sembler évident, vous serez désigné dans les présentes par « le Candidat » ou « vous ».
Lorsque nous faisons référence à « nous » ou la « Société » cela signifie Delta Interim ; notre siège est situé au 1 Rue du Rhône 67 100 STRASBOURG.

Pour finir, cette politique se rapporte aux informations des personnes, telles que vous et votre famille. Cela inclut des faits vous concernant, mais également des opinions à votre sujet et des opinions que vous exprimez (« je suis fan de football », par exemple). Il ne s’agit pas d’informations concernant la Société (bien qu’il arrive que ces deux éléments coïncident). Ces informations sont parfois appelées « informations personnelles » ou « renseignements nominatifs ». Dans la présente Politique, nous utilisons le terme « informations personnelles ».

Quelles sont les informations personnelles que la Société collecte et utilise ?

Les informations personnelles généralement collectées par la Société incluent sans s’y limiter :

Vos nom, date et lieu de naissance, coordonnées et qualifications (études, formations et stages), documents attestant votre identité et votre droit de travailler, votre numéro de Sécurité Sociale, ainsi que toute autre information mentionnée dans votre CV ;
Si vous nous contactez, nous enregistrerons et conserverons cette correspondance dans certains cas ;
Pour les intérimaires professionnels du BTP, et ce en conformité avec l’arrêté ministériel du 21 Mars 2017, une photo d’identité est collectée par l’employeur à seule fin de faire procéder à la fabrication de la carte d’identification. A cette fin, les nom, prénom, sexe et photographie sont transmis à l’UCF CIBTP, organisme gestionnaire désigné par le décret.

En tant qu’employeur, la règlementation en vigueur nous impose également de collecter certaines données de santé ou relatives au handicap, afin d’une part de garantir un niveau optimum de sécurité au travail et d’autre part d’être en mesure d’assurer efficacement les activités suivantes :

Prévention des risques Accident du Travail
Gestion des visites médicales
Gestion des dossiers d’accidents du travail ou des maladies professionnelles
Satisfaire à ses obligations vis-à-vis des organismes de prévoyance

Lorsque vous commencez à travailler pour la Société, nous collectons également :

Vos informations de genre et de nationalité, une copie de vos documents d’identité, une preuve d’adresse et les copies des documents attestant de votre droit de travailler dans les endroits où vous serez amenés à travailler (visas, permis de travail, etc.) ;
Les renseignements relatifs à la paie, tels que vos coordonnées bancaires, votre numéro de sécurité sociale, vos informations relatives aux frais, salaires et avantages et toute retenue volontaire que vous nous demandez d’effectuer sur vos salaires et frais (relative à l’affiliation aux organisations syndicales par exemple) ;
Les registres attestant de votre présence, la formation ;
Les informations concernant votre utilisation de nos systèmes informatiques et de nos locaux (y compris les systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d’accès) ;
Dans certains cas, nous pourrons également recueillir des informations personnelles sensibles (ex. : contre-indications relatives à votre santé).

Pourquoi utilisons-nous vos informations personnelles ?

La Société collecte et traite vos données personnelles :

1. Pour vous fournir les services que vous attendez, soit :

Mesurer et évaluer vos compétences,
Vous proposer des offres d’emploi ou de missions adaptées,
Vous aider sur le plan de la formation ou faciliter le processus de candidature aux emplois/missions,
Rédiger et vous transmettre vos contrats de mission conformément à nos obligations légales,
Établir vos bulletins de salaire et procéder aux différentes déclarations obligatoires.

Cela implique que nous envoyions votre CV à des employeurs potentiels afin qu’ils l’examinent et que nous vous tenions informé des éventuelles futures opportunités par e-mail, téléphone, courrier postal et/ou via d’autres moyens de communication.

2. Pour transférer des données à des tiers (voir plus bas).

3. Lorsque nécessaire, pour satisfaire toute obligation légale

Quelle base légale pour nos traitements ?

La loi exige que le traitement de vos informations personnelles repose sur un fondement juridiquement établi.

Lorsque vous travaillez pour ou par l’intermédiaire de Delta Interim, le traitement que nous faisons des informations personnelles pour l’ensemble de ces finalités est basé sur des motifs tels que l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la nécessité du traitement à des fins de conformité aux obligations légales et réglementaires et/ou la nécessité du traitement dans l’intérêt légitime de Delta Interim, dans le cadre de l’exercice de ses droits fondamentaux et de ceux de son personnel de mener une activité, d’une manière qui n’affecte pas indûment vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. Dans le cas d’un traitement basé sur d’autres fondements, nous nous engageons à traiter vos informations personnelles uniquement avec votre consentement (fondement du traitement complémentaire).

Avez-vous l’obligation de nous transmettre les informations personnelles que nous vous demandons ?

Avant la signature de tout contrat de mission : Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer vos informations personnelles mais, dans le cas où vous refuseriez, il nous serait presque impossible de travailler avec vous et de vous fournir nos services.

Pour la signature de tout contrat de mission : La transmission de vos informations personnelles est une exigence nécessaire à la conclusion et au maintien de notre contrat avec vous. Cela signifie que vous êtes obligé de nous fournir vos données personnelles.

Dans le cas où vous refuseriez, nous pourrons ne pas être en mesure de poursuivre la relation de travail avec vous.

Vos informations font-elles l’objet d’un traitement automatisé, sans aucune intervention humaine ?

Non, mais la Société peut utiliser des systèmes/processus semi automatisés afin de vous fournir, ainsi qu’à nos clients, les services demandés. À titre d’exemple, lorsque nos clients recherchent des candidats pour un emploi, nous pouvons effectuer une recherche parmi nos listes de candidats en utilisant des critères qui prennent en compte vos disponibilités, vos compétences, afin de réaliser une sélection des candidats les mieux à même de répondre aux exigences des clients.

Néanmoins, aucune décision vous concernant ne saurait être prise sans intervention humaine.

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Tant que vous n’avez effectué aucune mission pour le compte de notre société, vos données sont conservées au maximum 2 ans après la dernière modification de votre dossier de candidature. Celle-ci pouvant correspondre à un entretien, un échange avec nos recruteurs, la mise à jour de votre dossier.
Dans le cas contraire, vos données de salarié Intérimaire sont conservées dans les bases accessibles à nos services pendant une durée de 5 ans date de fin de contrat, afin de répondre à nos propres obligations légales.
D’autre part, nous portons à votre connaissance que les informations nécessaires à l’établissement de vos droits à la retraite sont conservées en Archives sans limitation de durée.

Vos données sont-elles transférées à des tiers ?

Comme mentionné précédemment, nous divulguons vos informations personnelles à des tiers. Ce transfert de données est nécessaire pour les différentes finalités établies antérieurement. Le transfert a lieu dans les cas suivants :

Communication aux organismes de droit public ou privé, lorsque celle-ci est prévue par la Loi.
Communication à des sociétés de notre groupe à des fins de recrutement élargies
Communication à nos clients/employeurs potentiels : nous partagerons vos données avec nos clients intéressés par votre profil ou proposant des offres d’emploi/de mission susceptibles de correspondre à vos attentes. Ils sont soumis à des obligations contractuelles et à des obligations de confidentialité concernant vos données, envers nous et envers vous. Lorsque cela s’avère nécessaire, nous pouvons être amenés, avant le démarrage de la mission, à transmettre à l’Entreprise Utilisatrice, une copie de votre carte d’identité. Cette transmission étant motivée par des exigences particulières de sécurité mises en place par le Client sur le site de la mission.

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données personnelles

Vous êtes autorisé à demander confirmation du fait que nous traitons toute information personnelle vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez accéder à vos données personnelles et à certaines informations relatives à leur traitement. Dans certains cas, nous pourrons vous fournir, sur demande de votre part, une copie électronique de vos données.

Droit de rectification de vos données personnelles

Si vous pouvez démontrer que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, vous pouvez solliciter leur mise à jour ou toute autre forme de rectification.

Droit à l’oubli/droit de suppression des données

Dans certaines circonstances, vous êtes autorisé à demander un traitement restreint et/ou la suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez faire cette demande à tout moment et Delta Interim décidera des suites à lui donner. Toutefois, ce droit est soumis à tous droits ou obligations qui pourraient nous être attribués par la loi, en matière de conservation des données. Lorsque nous déterminerons, conformément à la loi, que votre demande est recevable, Delta Interim procédera à la suppression de vos données personnelles, dans les meilleurs délais. Veuillez noter qu’une fois vos données supprimées, la Société pourra ne plus être en mesure de vous apporter ses services. Si vous souhaitez vous réinscrire auprès de la Société, vous devrez à nouveau nous transmettre vos données.

Droit d’opposition

Sous réserve que le traitement de vos informations personnelles par la Société repose sur l’intérêt légitime de cette dernière (et sur aucun autre fondement), vous êtes autorisé à vous opposer au traitement de vos données par la Société en fonction de votre situation spécifique.

Les modalités d’exercice de ces droits sont à demander à notre responsable d’agence.

Comment nous contacter ?

Pour toute question ou commentaire concernant notre Politique, si vous souhaitez obtenir davantage de précisions sur la façon dont nous protégeons vos informations, adressez-nous un e-mail à agence@deltainterim.fr.

Comment sont gérées les modifications apportées à la présente Politique ?

Les modalités de la présente Politique pourront être modifiées périodiquement. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sur ce site Internet ou vous sera communiqué via tout autre moyen disponible. Nous vous recommandons néanmoins de régulièrement consulter cette page afin de vous tenir informés des conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles.